I-13.3, r. 2.1 - Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des commissions scolaires pour l’année scolaire 2019-2020

Article 6 Versions de la disposition

2019-06-12

6. Lorsque le nombre total d’élèves à temps complet, déterminé en application des paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 3 du présent règlement, excède de 200 ou de 2% le nombre total d’élèves à temps complet déterminé pour l’année scolaire 2018-2019 en application des paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 1 du Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2018-2019 et est inférieur d’au moins 200 ou 2% du nombre total d’élèves à temps complet des catégories visées aux paragraphes 2, 3, 4 et 7 à 10 de l’article 3 du présent règlement établi selon les prévisions de l’effectif scolaire réalisées par le ministre pour l’année 2019-2020, les paragraphes 2 à 4 de l’article 3 du présent règlement doivent se lire de la façon suivante:

«2° déterminer le nombre d’élèves de l’éducation préscolaire 5 ans qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 1,80 le nombre de ces élèves à temps complet établi selon les prévisions de l’effectif scolaire réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2019-2020, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 8;

3° déterminer le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement primaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 1,55 le nombre de ces élèves à temps complet établi selon les prévisions de l’effectif scolaire réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2019-2020, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 9;

4° déterminer le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 2,40 le nombre de ces élèves à temps complet établi selon les prévisions de l’effectif scolaire réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2019-2020, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 10;».

D. 546-2019, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2019-06-12

6. Lorsque le nombre total d’élèves à temps complet, déterminé en application des paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 3 du présent règlement, excède de 200 ou de 2% le nombre total d’élèves à temps complet déterminé pour l’année scolaire 2018-2019 en application des paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 1 du Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2018-2019 et est inférieur d’au moins 200 ou 2% du nombre total d’élèves à temps complet des catégories visées aux paragraphes 2, 3, 4 et 7 à 10 de l’article 3 du présent règlement établi selon les prévisions de l’effectif scolaire réalisées par le ministre pour l’année 2019-2020, les paragraphes 2 à 4 de l’article 3 du présent règlement doivent se lire de la façon suivante:

«2° déterminer le nombre d’élèves de l’éducation préscolaire 5 ans qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 1,80 le nombre de ces élèves à temps complet établi selon les prévisions de l’effectif scolaire réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2019-2020, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 8;

3° déterminer le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement primaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 1,55 le nombre de ces élèves à temps complet établi selon les prévisions de l’effectif scolaire réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2019-2020, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 9;

4° déterminer le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 2,40 le nombre de ces élèves à temps complet établi selon les prévisions de l’effectif scolaire réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2019-2020, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 10;».

D. 546-2019, a. 6.